Formulaires et réglementations
Bruits de voisinage
Le Maire informe qu’un arrêté préfectoral a été reçu en mairie concernant les bruits de voisinage : depuis le 20 juillet 1990, un arrêté préfectoral réglementait les bruits de voisinage dans le département de la Vienne.
Demande de débit de boissons
Déclaration de déballage
Déclaration de déballage d’une vente pour les vide-greniers et les vide-maisons.
Arrêté n°2021-DDT-183 en date du 30 mars 2021 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers soumis à des risques naturels, miniers et technologiquesTélécharger
Arrêté n°2021-DDT-183 en date du 30 mars 2021 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers soumis à des risques naturels, miniers et technologiques annexe 1Télécharger
Arrêté n°2021-DDT-183 en date du 30 mars 2021 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers soumis à des risques naturels, miniers et technologiques annexe 2Télécharger
Arrêté cadre Interdépartemental 2021_DDT_N°140, définissant les zones d’alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydro géographique du Clain et de la nappe de l’Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la CharenteTélécharger